Justice. Les prud’hommes entrent en rébellion

08 janvier 2019 | Ecrit par Patrice MARCHAND |

Dans le sillage de ceux de Troyes, les juges d’Amiens et de Lyon ont rejeté le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif mis en place par les ordonnances Macron.

Le simple revers judiciaire se transforme en série noire pour les ordonnances Macron. Dans la foulée du jugement des prud’hommes de Troyes du 13 décembre, ce sont ceux d’Amiens et de Lyon qui, les 19 et 21 décembre, a-t-on appris dimanche et lundi, ont déclaré, à leur tour, contraire aux textes internationaux ratifiés par la France le plafonnement des indemnités dues à un salarié reconnu victime de licenciement abusif. Trois jugements en moins de dix jours, qui confirment une même lecture du droit. Et un camouflet, au passage, pour les services de Muriel Pénicaud. Au lendemain du verdict de Troyes, une voix au ministère du Travail avait tenté de discréditer les juges du travail (composés de magistrats non professionnels représentant à parité les employeurs et les salariés) en mettant en doute leur « formation juridique ». En rendant ces décisions, « les juges prud’homaux ont fait leur travail de juge, et c’est au contraire la preuve d’une compétence extrême », salue Me Philippe Brun. Pour cet avocat à Reims, ces jugements vont désormais « survenir en cascade, c’est une évidence. Si la France a toujours ratifié les textes internationaux, c’est parce que son droit social était plus avancé. Avec Hollande et Macron, on est passé sous la ligne de flottaison, et les recours vont se multiplier ».

Lire la suite sur le site du journal   https://www.humanite.fr/justice-les-prudhommes-entrent-en-rebellion-666053

Laissez un commentaire

  • 56ème Congrès de l’UD CGT

    Les premiers documents préparatoires à notre 56ème Congrès sont en ligne, sous l'onglet "Vie syndicale"
  • Calendrier d'événement

    janvier 2019
    L M M J V S D
     123456
    78910111213
    14151617181920
    21222324252627
    28293031EC
  • lien vers le site national de la CGT
  • Dernière vidéo

    52ème Congrès Dijon 17 mai 2019 matin

  • Archives