Le plafonnement des indemnités prud’homales à nouveau invalidé !

21 décembre 2018 | Ecrit par Patrice MARCHAND |

Le plafonnement des indemnités prud’homales à nouveau invalidé !

Source « NVO nos Droits »  Publié le 19 décembre 2018 Par Estelle Suire

Un jugement du Conseil de prud’hommes de Troyes est tombé le 13 décembre 2018 ! Il écarte les dispositions du Code du travail limitant l’indemnisation prud’homale à laquelle a droit un salarié abusivement licencié, et ce au profit du droit international.

Le jugement du Conseil de prud’hommes de Troyes du 13 décembre 2018

En introduisant un plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse pouvant être accordées par les juges, l’article du Code du travail français (Art. L. 1235-3 du C. trav.) ne permet pas à ceux-ci d’apprécier les situations individuelles des salariés injustement licenciés et de réparer de manière juste le préjudice qu’ils ont subi. C’est en ces termes que le Conseil de prud’hommes de Troyes vient d’écarter l’application des barèmes d’indemnisation introduits par les ordonnances Macron et a octroyé à un salarié des dommages-intérêts correspondant au préjudice réellement subi par ce dernier.

De plus, selon le CPH de Troyes, ce barème d’indemnisation ne permet pas non plus de dissuader les employeurs qui souhaiteraient licencier sans cause réelle et sérieuse un salarié. C’est pourquoi ils sécurisent plus les employeurs fautifs que les salariés victimes et doivent être déclarés inéquitables.

Le CPH juge alors que le droit français viole :

Pour conclure, les barèmes prévus à l’article L. 1235-3 du Code du travail sont déclarés inconventionnels.

Ce jugement se situe dans la continuité de celui rendu par le Conseil de prud’hommes de Nîmes le 5 février. 2018 (no F14/01160), précurseur en la matière. Nous en espérions une large diffusion dans notre article publié le 28 septembre 2018, Pour obtenir plus aux prud’hommes!… C’est chose faite !

Le jugement du Conseil de prud’hommes de Troyes du 13 décembre 2018

La CGT Toujours mobilisée !

17 décembre 2018 | Ecrit par Patrice MARCHAND |

TOUJOURS MOBILISÉS POUR AUGMENTER LE SMIC,
LES SALAIRES, LES PENSIONS, LES MINIMA SOCIAUX,
POUR UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE HAUT NIVEAU

C’est urgent, c’est nécessaire, c’est maintenant !!!

Pour la CGT, les revendications auxquelles il faut répondre, pour « un état d’urgence économique et social », sont : l’augmentation immédiate du Smic à 1 800 euros, l’augmentation généralisée des salaires, des pensions, du point d’indice dans la fonction publique, plus de justice fiscale, le rétablissement de l’impôt sur la fortune, l’exigence des négociations sur les salaires dans les entreprises, des services publics qui répondent aux besoins, la relance de la politique industrielle.

Les mesures annoncées par Macron ne répondent en rien à l’urgence sociale : plus de 8 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté, et ce ne sont pas quelques euros qui vont leur changer la vie.

Les salariés ne demandent pas l’aumône mais une réelle reconnaissance de leur travail. Les privés d’emploi et les précaires subissent les choix désastreux du patronat.

Pour télécharger le tract complet c’est ici   La CGT appelle tous les salariés à poursuivre la mobilisation

Journée internationale des migrant·e·s

17 décembre 2018 | Ecrit par Patrice MARCHAND |

Invitation du MRAP, de la Ligue des droits de l’Homme, de la Cimade, de la CGT, du collectif de veille et d’autres,dans le cadre de la journée des Migrants

A diffuser largement svp  https://www.cgt.fr/documents/liberte-egalite-des-droits-pour-la-journee-internationale-des-migrants

     Lire la déclaration de la CGT

La CGT se mobilise ce vendredi 14 décembre

15 décembre 2018 | Ecrit par Patrice MARCHAND |

La CGT se mobilise ce vendredi : une centaine de manifestants à Troyes.

La CGT a décidé d’organiser une grande journée de mobilisation vendredi 14 décembre afin de réclamer une hausse des salaires, du SMIC, des pensions et des minima sociaux.

  Pour la lire : C’est ici. Déclaration lu

 

Outre un appel à la grève, les syndicats se rassembleront à 10 h 30 devant le siège du Medef Aube, à Troyes. « Ne plus pouvoir vivre de son travail, c’est quelque chose de grave », ont tenu à rappeler les représentants de l’union départementale. Dans l’Aube, l’union départementale a invité l’intersyndicale à la rejoindre, mais seule la FSU a accepté et sans doute Solidaires.

Emmanuel Macron a fait à ses amis du CAC 40…

12 décembre 2018 | Ecrit par Patrice MARCHAND |

Exclusif : La NVO s’est procuré le discours qu’Emmanuel Macron a fait à ses amis du CAC 40

Après son allocution télévisée du lundi 10 décembre à 20 heures, le président de la République a écrit cette lettre retrouvée dans la poubelle jaune de l’Élysée. La NVO la révèle en exclusivité. Toute ressemblance avec la réalité (sociale) est-elle pure coïncidence ?

Chers premiers de cordée,

Rassurez-vous, ce soir, encore une fois, du moins je le crois en dépit des bruits que je perçois dans la rue, j’ai berné ces crétins de pauvres. D’abord, je leur ai dit d’arrêter la violence. Bon, d’accord, ma police et mes blindés ont provoqué quelques incidents ici ou là, il y a eu ici une main arrachée, là un œil en moins, là encore des petites racailles de banlieue qu’on a fait mettre à genoux. Pourtant, je n’avais même pas mandaté Benalla. Bon, je n’en ai pas parlé, j’ai juste dit que la violence, c’est contre la République. Pas mal, non ?

Ensuite, je leur ai promis cent euros. D’accord, cent balles, pour vous, ce n’est rien. Même pas un demi-repas au restau. Mais pour eux ? Vous imaginez le nombre de paquets de nouilles qu’ils pourront offrir à leurs enfants à Noël avec ça ?

Le plus fort, c’est que vous n’aurez rien à débourser. Ce sont leurs propres impôts qui vont le financer. Ah je les ai bien eus.
Et puis même pas de cotisations sociales à payer dessus. Vous avez entendu ? J’ai pas dit cotisation ni sécu, j’ai dit « charges », pour qu’ils comprennent bien que quand même, la sécu, c’est trop cher pour les patrons. Bon, il va d’ailleurs falloir très vite privatiser tout ça. J’y travaille.

En attendant, j’ai repris l’idée de Nicolas, travailler plus pour gagner un peu plus. Ils n’auront qu’à faire des heures supplémentaires.
Et puis, je n’ai pas parlé des chômeurs. En même temps, il est vrai qu’il ne vaut mieux pas insister sur les milliards d’économies que je veux faire sur leur dos pour payer votre CICE.

Ah, et j’ai aussi balancé une phrase sur l’immigration. C’est vrai qu’on n’en parle plus, mais ça ne fait jamais de mal de diviser les pauvres. Et puis si ça pouvait faire monter l’extrême droite, j’en profiterais peut-être électoralement.
Malin, hein ?
Bon, mais c’est quoi, enfin, ce bruit et ces cris que j’entends dans la rue ? »

À nos lecteurs Vous l’aurez compris à la lecture de cette missive, c’est une « fake news ». Mais, pour nous, ce faux n’est malheureusement pas aussi grossier que les réponses données par le prétendu virage social du président Macron.