49.3 et Loi Travail
mercredi 11 mai 2016 , par Anne Braun
Mercredi 11 mai, Anne Braun, Responsable pôle droits, libertés et actions juridiques de la CGT explique comment après avoir eu recours à la technique des votes bloqués et faute de majorité, le gouvernement a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution. Zoom sur l’utilisation de cet outil antidémocratique et les différents scénarios possibles à l’Assemblée.
– François Hollande le disait lui-même en 2006 lorsqu’il était premier secrétaire du Parti socialiste et qu’il condamnait le recours à l’article 49-3 lors des débats sur le CPE : « Le 49-3 est une brutalité, le 49 al 3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire ».
Depuis l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi « Travail », nous assistons à l’enlisement du gouvernement, qui n’arrive pas à rassembler une majorité sur ce texte.
Le Gouvernement décide donc de passer en force.
Le 9 mai 2016, lors de la 3ème journée de discussion sur le projet de loi, la ministre du Travail a décidé d’utiliser la technique dite des « votes bloqués », mise en place par l’article 44 alinéa 3 de la Constitution. L’article 44 al. 3 de la Constitution précise en effet que « Si le Gouvernement le demande, l’Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement. » Concrètement, cela signifie que le Gouvernement réserve les votes, c’est à dire empêche les députés de voter les amendements et les articles au fur et à mesure. Nous assistons donc à des débats sans vote, ce qui affaiblit considérablement le rôle de l’Assemblée nationale.
Depuis maintenant près de trois mois, une mobilisation exceptionnelle a pris racine en France pour combattre le projet de loi Travail et porter l’exigence de nouveaux droits sociaux pour les salariés.
Quelle est la réponse du gouvernement ? Le passage en force !
Ce projet de loi ne figurait pas dans le programme du candidat Hollande.
L’utilisation du 49-3 pour faire adopter une loi rejetée par plus de 70% de la population est inadmissible, une véritable honte ! Cette décision ne vient que s’ajouter à un processus antidémocratique depuis le début. Faut-il rappeler la non consultation des organisations syndicales avant l’écriture du texte, les rencontres éclair avec la Ministre du travail, le blocage des votes à l’Assemblée nationale ?
Les salariés sont méprisés, les citoyens bafoués et leurs représentants ignorés.
La CGT condamne ce déni de démocratie et la brutalité affichée par le gouvernement.
Elle poursuivra et amplifiera la mobilisation et appelle tous les salariés à s’inscrire dans le mouvement, se réunir en assemblées générales pour décider ensemble la poursuite de la mobilisation jusqu’au retrait et pour un code du travail
du XXIème siècle.
Plus que jamais, l’urgence est à la mobilisation.
Montreuil, le 10 mai 2016
Plusieurs rassemblements étaient programmés dimanche matin dans le département. À Troyes Romilly, Bar sur Aube et Brienne-le-Château. C’est près de 300 manifestants pour ce dimanche automnal qui se sont rassemblés à l’appel de 4 Unions locales du département.
À Troyes
Cette année, le 1er mai syndical est dirigé contre la loi travail, dans un climat tendu après deux mois de contestation et de manifestations émaillées de violences policières et de groupuscules de casseurs.
Près de 180 manifestants CGT et FSU sont rassemblés dimanche matin place Jean Jaurès avant un défilé pour se rendre devant la maison des syndicats et y entendre l’intervention intersyndicale lu par Marc Joudelat secrétaire général de l’UL de Troyes et alentours.
Lire le texte de l’intervention CGT-FSU
À Romilly : La manifestation a rassemblé soixante-dix participants.
À Bar-sur-Aube : Un rassemblement est également organisé place de l’hôtel de ville. Une cinquantaine de personnes étaient sur place à 11h00.
À Brienne-le-Château près d’une trentaine de militants était rassemblés
Le débat sur la loi travail débute à l’Assemblée nationale mardi prochain et doit nous inciter à toujours plus de résistance pour gagner un code du travail du 21ème siècle.
Troyes: entre 600 manifestants dans les rue de Troyes.
Ils se mobilisent une nouvelle fois contre la loi du travail. Près de deux mois d’opposition dans la rue
Plus de 70 manifestants à Romilly,
160 personnes mobilisées à Bar-sur-Aube.
images de la manifestation à Bar sur Aube
– env. 600 manifestants se sont mobilisées une nouvelle fois, ce jeudi, à Troyes, contre la loi du travail.
Ils manifestent dans le centre-ville à l’appel des syndicats CGT, FSU, FO, du syndicat étudiant Unef, du syndicat lycéen UNL et des organisations de jeunes : les MJS (Mouvement des jeunes socialistes), les JC (jeunes communistes), la JOC (Jeunesse ouvrière chrétienne).
Le cortège réuni, à 14h, sur la place de la mairie a pris la direction de l’espace Argence. Pour se réunir devant la maison des syndicats et écouter les différentes interventions. La déclaration finale lue au noms des différentes organisations syndicales ou de jeunesses par Sylvie BERTHOUX secrétaire générale adjointe du l’UD-CGT
Prise de parole Texte unitaire
C’est la 4e manifestation à Troyes contre la loi travail depuis le 9 mars.
Rendez-vous à tous pour le défilé traditionnel du 1 mai qui cette année revêt une couleur différente avec l’actualité notamment le rejet de cette la loi travail.
