Grève et manifestation JEUDI 19 MAI,
14 HEURES, Place de la Mairie à Troyes.
CGT Union Départementale de l'Aube
Le point sur un déni de démocratie
49.3 et Loi Travail
Le point sur un déni de démocratie
mercredi 11 mai 2016 , par Anne Braun
Mercredi 11 mai, Anne Braun, Responsable pôle droits, libertés et actions juridiques de la CGT explique comment après avoir eu recours à la technique des votes bloqués et faute de majorité, le gouvernement a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution. Zoom sur l’utilisation de cet outil antidémocratique et les différents scénarios possibles à l’Assemblée.
49-al 3 François Hollande le disait lui-même en 2006…
– François Hollande le disait lui-même en 2006 lorsqu’il était premier secrétaire du Parti socialiste et qu’il condamnait le recours à l’article 49-3 lors des débats sur le CPE : « Le 49-3 est une brutalité, le 49 al 3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire ».
Depuis l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi « Travail », nous assistons à l’enlisement du gouvernement, qui n’arrive pas à rassembler une majorité sur ce texte.
Le Gouvernement décide donc de passer en force.
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