Mesures concernant le coronavirus : adaptation du dispositif d’activité partielle

19 mars 2020 | Ecrit par Patrice MARCHAND

Mesures concernant le coronavirus : adaptation du dispositif d’activité partielle


Afin de limiter les conséquences du virus COVID-19 sur l’activité, le gouvernement a notamment décidé d’élargir les conditions de recours au dispositif d’activité partielle. Pour joindre les actes aux paroles, le gouvernement a rédigé un décret, non-encore publié, qui adapte l’activité partielle à ces circonstances exceptionnelles.


Les dispositions prévues dans ce décret s’appliqueraient aux demandes adressées à compter de sa date d’entrée en vigueur et au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020 (à l’exception d’une précision qui concerne les préfets compétents pour recevoir les demandes et qui entrerait en vigueur le 15 avril prochain).

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Covid-19 : extension du téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé

18 mars 2020 | Ecrit par Patrice MARCHAND

Covid-19 : extension du téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé


Le 3 mars dernier, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfantCe téléservice de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 mars aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.

17 mars 2020 | Ecrit par Patrice MARCHAND

Communiqué de presse

Coronavirus et monde du travail       C’est ici pour le télécharger

Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République ce soir (16/03/2020 ndlr)

  1. Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent

Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre cette diffusion, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail.

Près de 8 millions d’emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé.

Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.

  1. Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs.

Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :

  • Limiter au strict nécessaire les réunions :
    • la plupart peuvent être organisées à distance ;
    • les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
  • Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés
  • L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.
  1. Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table

Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé.

  1. Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au chômage partiel

Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.

Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/

Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

  1. Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

Les principes de solidarités et de responsabilité doivent plus que jamais s’appliquer. Des solutions d’entraide pour la garde des enfants (hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans) sont à inventer et à organiser localement. La priorité doit être accordée quoiqu’il arrive aux personnels soignants.

Quoiqu’il en soit :

  • le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée ;
  • si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site : https://declare.ameli.fr/

 Pour résumer

Doivent impérativement rester à la maison les salariés :

  • malades ou particulièrement vulnérables ;
  • qui sont l’un des deux parents qui assure la garde d’un enfant de moins de seize ans dont l’établissement scolaire est fermé ;
  • qui sont en chômage partiel ;
  • qui travaillent à distance (télétravail).

 L’employeur est tenu d’organiser un travail à distance. Il est estimé que plus de 4 postes de travail sur 10 sont praticables à distance. Lorsque les salariés sont obligés de se rendre physiquement sur leur lieu de travail, parce que leur travail ne peut être effectué à distance et ne peut être différé, l’employeur est tenu de respecter et faire respecter les gestes barrières sur le lieu de travail.

 Les attestations des employeurs mentionnées par le ministre de l’intérieur ne seront pas exigées demain mardi 17 mars.

 Contact presse : [email protected] / 01 49 55 32 21

coronavirus

16 mars 2020 | Ecrit par Patrice MARCHAND

En application des nouvelles mesures de lutte contre la propagation du coronavirus et afin de protéger les militant·e·s et les salarié·e·s, nous vous informons qu’à partir de ce jour et jusqu’à nouvel ordre, les locaux de l’UD CGT AUBE sont fermés au public. Tout·e·s réunions, formations et actions sont également reporté·e·s.

Néanmoins nous restons disponibles par téléphone au 06 82 34 62 47, par sms, mail ou sur les réseaux sociaux.

Le bureau de l’UD continuera son activité à distance et fera un suivi de la situation toutes les semaines, ou plus souvent si la situation le demande. Nous restons attentifs à toutes les demandes, situations particulières pour la défense des salarié·e·s que ces événements pourraient mettre en danger, ou en situation sociale difficile.

Bien entendu cela n’entame en rien notre détermination à lutter contre les régressions sociales de tout ordre.

Prenez bien soin de vous les camarades, et à bientôt.

Bien fraternellement,

13 mars 2020 | Ecrit par Patrice MARCHAND

La marche pour le climat qui devait se dérouler

demain 14 mars à Troyes est annulée.